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                        GPA : l’intérêt de l’enfant ne réside pas dans la vérité biologique et la connaissance de ses origines
                                                
                            Publié le : 
                            25/05/2022
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                                                        Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation 
 
                                                     Au nom de l’intérêt supérieur de l’enfant et malgré le respect dû au droit à... 
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                        À Nanterre, on expérimente la désignation d’office d’avocat pour chaque mineur suivi en assistance éducative
                                                
                            Publié le : 
                            10/05/2022
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                                                        Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation 
 
                                                     C’est dans ses nouveaux bureaux à Neuilly-sur-Seine que Me Isabelle Clanet di... 
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                        Homoparenté : règles applicables aux relations entre un enfant et l’ex-compagne de sa mère biologique
                                                
                            Publié le : 
                            04/05/2022
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                                                        Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation 
 
                                                     Les règles applicables aux relations entre un enfant et l’ancienne compagne d... 
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                        CEDH : Relations entre l’enfant et l’ex-compagne de la mère biologique
                                                
                            Publié le : 
                            20/04/2022
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                                                        Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation 
 
                                                     L’arrêt porte sur deux affaires. La première affaire concerne le rejet par le... 
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                            Publié le : 
                            09/03/2022
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                                                        Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation 
 
                                                     Cette nouvelle loi aborde de nombreux sujets : aider au mieux les enfants con... 
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                        Loi du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption
                                                
                            Publié le : 
                            01/03/2022
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                                                        Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation 
 
                                                     Le 8 février 2022, l'Assemblée nationale a définitivement voté la proposition... 
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                        Proposition loi simplification changement de nom d'usage et de famille
                                                
                            Publié le : 
                            01/02/2022
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                                                        Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation 
 
                                                     Cette proposition de loi simplifie le changement de nom de famille, une procé... 
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                        La commission mixte paritaire adopte le projet de loi relatif à la protection des enfants
                                                
                            Publié le : 
                            18/01/2022
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                                                        Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation 
 
                                                     Après une adoption à l’unanimité en 1ère lecture à l’Assemblée Nationale en j... 
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                            Publié le : 
                            06/01/2022
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                                                        Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation 
 
                                                     Afin de faciliter la justification de la filiation des enfants, même majeurs,... 
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                        Les Etats de l’UE doivent dorénavant reconnaître la filiation entre un couple homosexuel et son enfant
                                                
                            Publié le : 
                            22/12/2021
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                                                        Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation 
 
                                                     En contraignant la Bulgarie à délivrer une carte d’identité à la fille d’un c... 
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                            Publié le : 
                            08/12/2021
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                                                        Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation 
 
                                                     Tisser des liens entre le nouveau-né et sa famille, dès les premiers instants... 
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                            Publié le : 
                            03/11/2021
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                                                        Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation 
 
                                                     La Cour européenne des droits de l’homme avait été saisie par une Espagnole,... 
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                            Publié le : 
                            27/10/2021
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                                                        Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation 
 
                                                     Procédure grave, le retrait de l’autorité parentale s’exerce lorsque l’intérê... 
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                            Publié le : 
                            23/09/2021
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                                                        Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation 
 
                                                     Les enfants présentant une variation du développement génital seront désormai... 
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                            Publié le : 
                            04/08/2021
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                                                        Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation 
 
                                                     La loi du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale a fait entrer la réside... 
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                            Publié le : 
                            28/07/2021
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                                                        Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation 
 
                                                     Les frères et sœurs ne seront plus séparés en cas de placement. L’Assemblée N... 
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                            Publié le : 
                            20/07/2021
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                                                        Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation 
 
                                                     L'Assemblée nationale a adopté jeudi 8 juillet à l'unanimité un projet de loi... 
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                            Publié le : 
                            06/07/2021
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                                                        Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation 
 
                                                     Massivement présents en ligne, les mineurs doivent pouvoir bénéficier d’une p... 
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                            Publié le : 
                            02/06/2021
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                                                        Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation 
 
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                            Publié le : 
                            18/05/2021
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                                                        Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation 
 
                                                     L'Assemblée nationale vient de publier le rapport de la mission d'information... 
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                            Publié le : 
                            12/05/2021
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                                                        Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation 
 
                                                     Durant la minorité de leur enfant, les parents sont chargés d’une mission ess... 
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                        Mineurs non accompagnés (MNA) et sécurité : que faire ? 
                                                
                            Publié le : 
                            21/04/2021
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                                                        Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation 
 
                                                     L'Assemblée nationale vient de publier le rapport de la mission d'information... 
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                        Recherche de paternité d’un défunt : comparer l’ADN de l’enfant et de la grand-mère est possible
                                                
                            Publié le : 
                            07/04/2021
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                                                        Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation 
 
                                                     À l’occasion d’une action en recherche ou en contestation de paternité, le ju... 
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                            Publié le : 
                            16/03/2021
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                                                        Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation 
 
                                                     Tenir des discours préoccupants en matière de religion, adopter un comporteme... 
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                            Publié le : 
                            10/03/2021
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                                                        Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation 
 
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                            Publié le : 
                            03/03/2021
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                                                        Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation 
 
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                            Publié le : 
                            03/02/2021
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                                                        Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation 
 
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                            Publié le : 
                            06/01/2021
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                                                        Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation 
 
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                            Publié le : 
                            16/12/2020
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                                                        Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation 
 
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                            Publié le : 
                            28/10/2020
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                                                        Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation 
 
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                            Publié le : 
                            29/09/2020
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                                                        Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation 
 
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                            Publié le : 
                            08/09/2020
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                                                        Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation 
 
                                                     La multiplication des médias sociaux (YouTube, TikTok, Instagram) sur interne... 
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                        Rapport du Défenseur des droits au Comité des droits de l’enfant de l’ONU
                                                
                            Publié le : 
                            19/08/2020
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                                                        Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation 
 
                                                     Le Défenseur des droits et la Défenseure des enfants, son adjointe, publient... 
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                            Publié le : 
                            05/08/2020
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                                                        Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation 
 
                                                     La protection de l'enfance concerne plus de 300 000 mineurs, dont la moitié p... 
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                            Publié le : 
                            15/07/2020
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                                                        Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation 
 
                                                     Dès lors qu’elle est motivée et qu’il est statué en considération de l’intérê... 
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                            Publié le : 
                            23/06/2020
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                                                        Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation 
 
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                            Publié le : 
                            26/05/2020
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                                                        Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation 
 
                                                     Par un arrêt du 18 mars 2020, la première chambre civile se penche, pour la p... 
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                            Publié le : 
                            18/05/2020
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                                                        Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation 
 
                                                     Aux termes de l’article 3, § 1, de la Convention de New-York du 20 novembre 1... 
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                            Publié le : 
                            15/04/2020
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                                                        Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation 
 
                                                     La loi du 3 janvier 1972 sur la filiation a introduit dans le code civil des... 
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                            Publié le : 
                            10/03/2020
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                                                        Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation 
 
                                                     Presentation de l'Assemblee nationale, du palais Bourbon, de ses membres (dep... 
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                            Publié le : 
                            04/03/2020
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                                                        Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation 
 
                                                     En 2018, les juges ont statué sur près de 10 000 requêtes en prononçant l’ado... 
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                            Publié le : 
                            29/01/2020
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                                                        Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation 
 
                                                     Une proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l’off... 
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                            Publié le : 
                            26/11/2019
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                                                        Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation 
 
                                                     Violentes à l’égard des enfants, les institutions publiques françaises ? C’es... 
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                            Publié le : 
                            29/10/2019
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                                                        Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation 
 
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                            Publié le : 
                            16/10/2019
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                                                        Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation 
 
                                                     Olivia Sarton, Association Juristes pour l'enfance Un enfant ou un adolescent... 
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                            Publié le : 
                            09/10/2019
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                                                        Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation 
 
                                                     Toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d’... 
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                            Publié le : 
                            02/10/2019
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                                                        Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation 
 
                                                     En ayant ni cherché à se livrer à un véritable exercice de mise en balance en... 
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                            Publié le : 
                            04/09/2019
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                                                        Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation 
 
                                                     Nicole Belloubet, la ministre de la Justice, a déclaré ce lundi matin que l’i... 
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                        Epargne des mineurs : quelle utilisation par les parents
                                                
                            Publié le : 
                            27/08/2019
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                                                        Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation 
 
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                        Élaboration d'une charte de protection des mineurs contre le contenu pornographique
                                                
                            Publié le : 
                            16/07/2019
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                                                        Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation 
 
                                                     Exclusif. Alors que le Royaume-Uni a décidé de reporter son contrôle d’accès...