1 état des lieux enfance, jeunesse, famille dans le Bas-Rhin

Historique

• Mariage : les atouts de la participation aux acquêts, Actualité/Analyse Epargne
  Publié le : 28/03/2018 28 mars mars 03 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  En matière de mariage, les deux régimes les plus connus sont certainement la...
  Source : argent.boursier.com
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• Droits de succession : représentation en ligne collatérale en cas de souche unique - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 28/03/2018 28 mars mars 03 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Selon la cour d’appel de Paris, un neveu qui succède à son oncle du fait de l...
  Source : www.efl.fr
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• Accepter ou refuser un héritage : comment faire son choix - Capital.fr
  Publié le : 21/03/2018 21 mars mars 03 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Sauf exception, les héritiers ont un délai de quatre mois après le décès pour...
  Source : www.capital.fr
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• Divorce, contrat de retraite complémentaire et attribution préférentielle - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 20/03/2018 20 mars mars 03 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Deux rappels : un contrat de retraite complémentaire est un bien propre par n...
  Source : www.efl.fr
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• Viols incestueux : sept ans ferme - lalsace.fr
  Publié le : 16/03/2018 16 mars mars 03 2018
  Notre revue de presse
  La cour d’assises du Bas-Rhin a condamné mercredi soir un homme de 47 ans à s...
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  • viols-incestueux.png
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• Le prénom Liam refusé par l'état civil pour une petite fille pour confusion de genre
  Publié le : 14/03/2018 14 mars mars 03 2018
  (NPU) Droit de la famille / (NPU) Changement de nom
  Le 20 février dernier, un jeune couple s’est vu convoqué devant le juge aux a...
  Source : www.europe1.fr
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• Impôt sur les successions : une scandaleuse confiscation de l’État | Contrepoints
  Publié le : 13/03/2018 13 mars mars 03 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Notre impôt sur les successions, qui a considérablement augmenté au cours des...
  Source : www.contrepoints.org
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• 1 état des lieux enfance, jeunesse, famille dans le Bas-Rhin
  Publié le : 01/01/2018 01 janvier janv. 01 2018
  Notre revue de presse
  Un avenir pour nos enfants Plan d'actions Enfance Jeunesse Famille 2018-2023
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• Viols avec actes de barbarie : 18 ans confirmés pour le mari
  Publié le : 13/05/2017 13 mai mai 05 2017
  Notre revue de presse
  Un homme de 48 ans a vu sa peine de 18 ans de réclusion confirmée en appel, h...
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• L'épopée judiciaire d'une victime de pédophilie
  Publié le : 12/04/2017 12 avril avr. 04 2017
  Notre revue de presse
  Au terme d'un combat judiciaire de douze ans, une jeune femme abusée par son...
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  • l-epopee-judiciaire-d-une-victime-de-pedophilie.jpg
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