-
Hériter dans une famille recomposée
Publié le :
12/01/2022
12
janvier
janv.
01
2022
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Les familles recomposées sont très courantes. Lors des successions, les règle...
-
Donation : voici ce que vous avez le droit de donner
Publié le :
06/01/2022
06
janvier
janv.
01
2022
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Même si vous êtes propriétaire de vos biens, vous ne pouvez pas tout donner à...
-
Un testament pour limiter les droits de l’héritier?
Publié le :
30/12/2021
30
décembre
déc.
12
2021
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Rédiger un testament permet de répartir une partie de vos biens comme bon vou...
-
Montant du rapport quand la somme donnée est investie dans l'achat d'un bien amélioré puis vendu
Publié le :
15/12/2021
15
décembre
déc.
12
2021
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Lorsque l’argent donné a été investi dans l’achat d’un bien que le donataire...
-
Tant que l'héritage est incertain, il faut l'entretenir
Publié le :
09/12/2021
09
décembre
déc.
12
2021
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L'héritier, dont l'héritage est contesté, doit entretenir les biens en cause...
-
Droit funéraire : la Défenseure des droits appelle à une réforme profonde en faveur des droits des défunts et de leurs proches
Publié le :
01/12/2021
01
décembre
déc.
12
2021
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Saisie de réclamations sur les nombreuses difficultés rencontrées par les pro...
-
Donation entre époux ou au dernier vivant
Publié le :
24/11/2021
24
novembre
nov.
11
2021
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Egalement appelée donation "au dernier vivant", la donation entre époux perme...
-
Patrimoine. Donner sa maison pour réduire les droits de succession
Publié le :
17/11/2021
17
novembre
nov.
11
2021
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Pour alléger les droits de succession que pourraient avoir à payer ses enfant...
-
Comment et pourquoi obtenir un certificat d'hérédité?
Publié le :
11/11/2021
11
novembre
nov.
11
2021
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Peu connu, le certificat d'hérédité permet pourtant de faire de substantielle...
-
Comment faire valoir ses droits sur une concession funéraire?
Publié le :
03/11/2021
03
novembre
nov.
11
2021
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
"Mes parents sont enterrés avec mes grands-parents dans une concession. Je vo...
-
Donation-partage conjonctive : définition et fiscalité
Publié le :
28/10/2021
28
octobre
oct.
10
2021
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Dans le cadre d’une transmission patrimoniale, il est possible d’effectuer un...
-
Règlement Successions : confirmation de l’acception libérale de la notion de pacte successoral
Publié le :
21/10/2021
21
octobre
oct.
10
2021
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le contrat par lequel une personne organise au profit d’autres parties contra...
-
L’abattement handicapé ne profite qu’à l’héritier pénalisé dans sa carrière
Publié le :
14/10/2021
14
octobre
oct.
10
2021
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L’héritier ou le légataire handicapé peut bénéficier d’un abattement spécifiq...
-
Précisions sur la possibilité pour un parent de louer à son enfant à un prix réduit
Publié le :
07/10/2021
07
octobre
oct.
10
2021
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Interrogé sur les intentions du gouvernement quant à la possibilité pour les...
-
Mariage, pacs, union libre: les différences en cas de décès
Publié le :
29/09/2021
29
septembre
sept.
09
2021
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Quel héritage pour le conjoint survivant et les enfants? Si vous êtes marié,...
-
Succession : les droits des enfants renforcés
Publié le :
24/09/2021
24
septembre
sept.
09
2021
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Deux mesures, destinées à protéger davantage les descendants d’un défunt, von...
-
Une sculpture scellée sur une tombe est un monument funéraire indivisible
Publié le :
16/09/2021
16
septembre
sept.
09
2021
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La sculpture « Le Baiser » de Constantin Brancusi et son socle formant avec u...
-
Ce qu’il en coûte au demandeur à l’action de ne pas appeler tous les indivisaires en 1e instance
Publié le :
08/09/2021
08
septembre
sept.
09
2021
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L'action introduite contre un seul indivisaire est recevable mais la décision...
-
Succession et PEA, comment cela se passe-t-il ?
Publié le :
01/09/2021
01
septembre
sept.
09
2021
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Au moment du décès d'un titulaire d'un plan épargne en actions, le compte est...
-
Immobilier à temps partagé : la méfiance s'impose avant de signer
Publié le :
25/08/2021
25
août
août
08
2021
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Souvent décrié, l’achat d’un droit de séjour dans une résidence de vacances c...
-
L’effet interruptif de l’action en partage ne s’étend pas à celle en versement d’un salaire différé
Publié le :
05/08/2021
05
août
août
08
2021
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L’action en partage n’interrompt pas le cours de la prescription de la demand...
-
La fiscalité des successions : un impôt mal compris et très impopulaire
Publié le :
28/07/2021
28
juillet
juil.
07
2021
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le rapport d'Olivier Blanchard et Jean Tirole reprend les résultats d'une enq...
-
Donation : comment transmettre de l'argent sans payer d'impôts ?
Publié le :
22/07/2021
22
juillet
juil.
07
2021
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Avec le système actuel, les donateurs peuvent profiter d'importantes exonérat...
-
Précisions sur l’abattement de droits de succession en faveur des personnes handicapées
Publié le :
15/07/2021
15
juillet
juil.
07
2021
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Pour pouvoir bénéficier de l’abattement prévu par l’article 779, II, du code...
-
Nouveau livre blanc en ligne : Les questions sur la retraite
Publié le :
08/07/2021
08
juillet
juil.
07
2021
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Les débats tumultueux en 2019 à propos du projet de réforme du système des re...
-
Les limites de l’indivision choisie : exclusion des dépenses d’acquisition
Publié le :
24/06/2021
24
juin
juin
06
2021
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L’article 815-13 du code civil ne s’applique pas aux dépenses d’acquisition....
-
Un testament peut interdire de vendre une maison dont on a hérité
Publié le :
16/06/2021
16
juin
juin
06
2021
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Une mère avait légué une maison à son époux en précisant qu'elle devrait être...
-
Déductibilité limitée pour la pension alimentaire versée à un enfant majeur
Publié le :
09/06/2021
09
juin
juin
06
2021
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La pension alimentaire versée pour l'entretien et l'éducation d'un enfant maj...
-
Droit/Succession. Qui hérite en l’absence d'enfant(s) ou de conjoint ?
Publié le :
03/06/2021
03
juin
juin
06
2021
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Si le Code civil répond bien à cette question, il n’est pas certain que cette...
-
Le testament peut limiter des droits
Publié le :
26/05/2021
26
mai
mai
05
2021
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
En vendant la maison que sa femme lui avait léguée et qu'il devait lui-même l...
-
La clause pénale insérée dans une libéralité est soumise au contrôle de proportionnalité
Publié le :
19/05/2021
19
mai
mai
05
2021
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Dès lors qu'ils y ont été invités, les juges du fond doivent rechercher si le...
-
Créances contre l’indivision : attention au point de départ de la prescription
Publié le :
13/05/2021
13
mai
mai
05
2021
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Lorsqu’un indivisaire a payé seul les échéances de l’emprunt afférant à l’imm...
-
Partage judiciaire en matière de succession
Publié le :
06/05/2021
06
mai
mai
05
2021
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Lorsque des personnes possèdent ensemble un ou plusieurs biens du patrimoine...
-
Votre héritage a disparu, que pouvez-vous faire ?
Publié le :
28/04/2021
28
avril
avr.
04
2021
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L’héritage que vous pensiez toucher ne vous est pas revenu, parce que l’argen...
-
Assurance-vie et aides sociales récupérables sur la succession
Publié le :
15/04/2021
15
avril
avr.
04
2021
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Dans cette affaire, le défunt avait de son vivant souscrit un contrat d’assur...
-
Faut-il réformer la fiscalité des donations et successions ?
Publié le :
07/04/2021
07
avril
avr.
04
2021
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Nouveau débat en vue avec le projet de loi de la députée socialiste Christine...
-
La fixation en justice d'une créance d'assistance ne constitue pas une opération de partage
Publié le :
31/03/2021
31
mars
mars
03
2021
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L'action d'un héritier à l'encontre d'un seul des cohéritiers en fixation d'u...
-
Le versement de primes sur un contrat d'assurance-vie par le tuteur requiert l'autorisation du juge
Publié le :
24/03/2021
24
mars
mars
03
2021
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le droit du tuteur de placer sans autorisation des fonds sur un compte ne l'a...
-
La preuve d’une donation implique que soit caractérisée l’intention libérale du disposant
Publié le :
18/03/2021
18
mars
mars
03
2021
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Dans cette affaire, un héritier demande que soit prises en compte, au titre d...
-
Droit et Argent. Succession : donation, legs... comment donner à une association ?
Publié le :
11/03/2021
11
mars
mars
03
2021
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Il existe plusieurs méthodes pour léguer une partie ou la totalité de son pat...
-
Les avantages de l'assurance vie pour préparer sa succession
Publié le :
03/03/2021
03
mars
mars
03
2021
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L'assurance vie présente de nombreux atouts pour préparer la transmission de...
-
Succession : comment récupérer le capital d’une assurance vie lorsqu’il est soumis à des droits ?
Publié le :
25/02/2021
25
février
févr.
02
2021
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Lorsque vous êtes bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie, vous pouvez être...
-
Division des dettes successorales vs indivisibilité de la demande en partage judiciaire
Publié le :
18/02/2021
18
février
févr.
02
2021
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La demande d’un héritier tendant à voir fixer sa créance à l’égard de la succ...
-
L’action en nullité du testament engagée par un héritier réservataire ne suspend pas la prescription de l’action en délivrance d’un legs
Publié le :
11/02/2021
11
février
févr.
02
2021
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
JURISPRUDENCE : Une personne, décédée le 13 janvier 2005, a laissé pour lui s...
-
Contours de l'incapacité de recevoir d'un médecin désigné légataire et exécuteur testamentaire
Publié le :
04/02/2021
04
février
févr.
02
2021
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le médecin qui soigne une amie les dernières années de sa vie, fût-ce gracieu...
-
Rénovation du régime déclaratif des déclarations partielles de succession - assurance vie
Publié le :
28/01/2021
28
janvier
janv.
01
2021
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Afin de simplifier les obligations déclaratives des usagers, le régime déclar...
-
Une lettre type non signée du souscripteur ne manifeste pas sa volonté de modifier le bénéficiaire
Publié le :
21/01/2021
21
janvier
janv.
01
2021
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La volonté certaine et non équivoque du souscripteur de modifier les bénéfici...
-
Présomption de fictivité d’une donation et délai pour réclamer la restitution des droits indus
Publié le :
14/01/2021
14
janvier
janv.
01
2021
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La réclamation en restitution des droits de donation payés lors d’une donatio...
-
Pacte Dutreil et donation avec réserve d’usufruit : la limitation des pouvoirs de l’usufruitier à la seule affectation des bénéfices doit être statutaire
Publié le :
01/01/2021
01
janvier
janv.
01
2021
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La Cour de cassation confirme un arrêt de la Cour d’appel de Paris qui avait...
-
Les héritiers du quasi-usufruitier doivent restituer à la succession du nu-propriétaire prédécédé
Publié le :
23/12/2020
23
décembre
déc.
12
2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
En présence d’un quasi-usufruit, la naissance de la créance de restitution da...