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Transmission de la nue-propriété et plus-value

Transmission de la nue-propriété et plus-value

Publié le : 24/07/2019 24 juillet juil. 07 2019
Source : argent.boursier.com
Donner la nue-propriété d’un bien et en conserver l’usufruit. Cette stratégie de démembrement est souvent utilisée par les familles en matière de transmission. Il est vrai qu’elle a de nombreux avantages. Le donateur peut anticiper la transmission de son patrimoine sans se priver de l’usage ou des revenus du bien... Lire la suite

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Bonjour à tous, 
 
Vous le savez, nous sommes depuis ce jour sous le coup d'une mesure de confinement pour lutter contre la COVID 19.

Les modalités sont cependant plus souples qu'au printemps dernier dans un certain nombre de secteurs, dont celui de la justice.

A ce titre, soyez rassurés, je viens d'avoir confirmation que les audiences seraient maintenues.

Il n’y aura pas de nouvelle interruption des procédures !
  • Si vous êtes convoqués à une audience,
    Il faudra vous présenter à l'heure précise avec :
    • Votre masque, 
    • Votre attestation de déplacement en cochant le cas n°7 "Déplacement pour répondre à une convocation judiciaire" 
    • Un justificatif de la convocation (le courrier du tribunal ou le mail que je vous ai adressé pour vous informer de la date d'audience).
  • Si vous avez des documents à nous remettre :
    Vous pouvez continuer à nous les adresser par mail ou par courrier.
  • Si vous souhaitez un rendez-vous pour échanger sur votre dossier :
    Nous devons tous, individuellement, faire le maximum pour respecter la mesure de confinement mise en place et ainsi lutter contre la propagation du virus.
    Aussi, les rendez-vous devront se faire au maximum par téléphone ou en visio-conférence.
    Dans le cas où cela ne serait pas possible, un rendez-vous physique pourra être organisé au cabinet (cas dérogatoire numéro 7 de l'attestation " Déplacement ...pour se rendre ... chez un professionnel du droit").
Nous vous rappelons les coordonnées du cabinet : Téléphone : 03.69.73.81.86
 
Vos dossiers restent notre priorité !
 
Bonne journée à tous et à très bientôt !

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