Élaboration d'une charte de protection des mineurs contre le contenu pornographique
Publié le :
16/07/2019
16
juillet
Juil.
2019
Source : www.nextinpact.comExclusif. Alors que le Royaume-Uni a décidé de reporter son contrôle d’accès aux sites pornos, en France, les grandes manœuvres se préparent. Une charte est sur la rampe. Mais c’est surtout dans la proposition de loi Avia qu’une disposition va permettre d’imposer des restrictions d’accès beaucoup plus rugueuses... Sous l’œil du CSA... Lire la suite
Historique
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Publié le : 23/07/2019 23 juillet Juil. 2019Droit social / Droit du travail - EmployeursLa notion de co-emploi est utilisée en présence de groupe de sociétés, compos...
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Publié le : 22/07/2019 22 juillet Juil. 2019Droit social / Droit du travail - SalariésUne société signe avec les organisations syndicales de l’entreprise un accord...
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Les enfants nés d'une PMA doivent-ils bénéficier d'un droit d'accès à leurs origines?
Publié le : 10/07/2019 10 juillet Juil. 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineursAgnès Buzyn souhaite permettre aux enfants nés grâce à un donneur d'accéder à...
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L'indemnité de préavis est due en cas de prise d'acte injustifiée
Publié le : 10/07/2019 10 juillet Juil. 2019Droit social / Droit du travail - EmployeursLa prise d’acte est une opération risquée pour le salarié puisque si les juge...
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Publié le : 09/07/2019 09 juillet Juil. 2019Droit social / Droit du travail - SalariésDe l’anglais « bore », « ennuyer », l’expression désigne l’épuisement au trav...